Version 0.03 dernière mise à jour en mars 2023
TERMES ET CONDITIONS
Dernière révision : 10 mars 2023
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DESCRIPTIONS DE PRODUITS Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour sur nos produits et services sur le Site. Cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions, les spécifications ou tout autre contenu du Site sont exempts d'erreurs, complets ou à jour. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour le contenu du Site à tout moment sans préavis.
PERSONNALISATION DE PRODUITS En tant que fournisseur de solutions d'équipements de test, nous proposons des services de personnalisation pour certains de nos produits. Les détails des options et des processus de personnalisation seront fournis lors du processus d'achat. Veuillez noter que, en raison de la nature personnalisée de ces produits, ils ne sont pas éligibles pour les retours sauf en cas de défauts de fabrication.
PAIEMENTS Le paiement des produits ou services achetés via le Site doit être effectué conformément aux modalités de paiement spécifiées lors du processus de commande. Nous acceptons les formes de paiement suivantes : cartes de crédit traitées par le système de paiement SQUARE Inc., PayPal et virements bancaires. Tous les paiements doivent être effectués dans la devise spécifiée sur le Site.
ACCEPTATION DE COMMANDE Le placement d'une commande ne garantit pas nécessairement l'acceptation de cette commande. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, l'indisponibilité de produits ou de services, des erreurs dans les prix ou les informations sur les produits, ou des préoccupations concernant une activité frauduleuse ou non autorisée.
RETOURS ET FRAIS DE RESTOCKAGE Les retours ne sont acceptés que pour les produits présentant des défauts de fabrication. Pour tous les autres retours, des frais de restockage équivalant à 25 % du prix d'achat seront appliqués. Les retours doivent être effectués dans un délai de [nombre de jours] jours à compter de la date de livraison, et le produit doit être dans son état et son emballage d'origine. Les frais d'expédition pour les retours sont à la charge du client.
Dans le cas d'une commande spéciale, telle que nécessitant des dimensions de machine personnalisées ou toute autre spécification unique, et en cas de désaccord pendant la transaction, des frais de restockage de 20 % s'appliqueront. L'équipement sera remis en vente par Ormity, et le remboursement sera effectué une fois que l'équipement sera revendu. Tout paiement initial ou paiement effectué à Ormity sera déduit des frais de restockage, et le solde restant sera remboursé au client.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les droits de propriété intellectuelle liés au Site et au contenu affiché sur celui-ci sont la propriété d'Ormity Inc ou de ses concédants de licence. Cela comprend, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques commerciales et les brevets. L'utilisation non autorisée de tout contenu du Site peut violer les droits d'auteur, les marques commerciales et d'autres lois applicables.
UTILISATION DU SITE Vous acceptez d'utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément à cet Accord. Vous ne devez pas utiliser le Site d'une manière qui endommagerait le Site, les services proposés ou les activités générales d'Ormity Inc. En outre, vous acceptez :
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g) De ne pas publier ni distribuer de matériel incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination contre un groupe ;
h) De ne pas collecter illégalement des informations sur autrui.
LIENS ET CONTENU DE TIERS Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers ou d'autres services. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Ormity Inc n'a aucun contrôle sur ces sites web et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites web de tiers. En accédant aux sites web de tiers, vous le faites à vos propres risques.
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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec, Canada. Tout litige découlant de ou en relation avec cet Accord sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Québec, Canada.
DIVISIBILITÉ Si une disposition du présent Accord est jugée inapplicable ou invalide, ladite disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes de l'Accord resteront en vigueur intégralement.
ACCORD INTÉGRAL Cet Accord constitue l'accord intégral entre vous et Ormity Inc concernant le sujet traité et remplace toutes les négociations, discussions ou accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux.
COORDONNÉES Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Termes et Conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
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Neutralité dans les conflits ethniques et les guerres : Ormity Inc. ("Ormity") observe une politique stricte de neutralité à l'égard des conflits ethniques et des guerres dans le monde, y compris le conflit en cours en Ukraine. Nous ne prenons aucune position ni ne participons à des activités qui favorisent ou soutiennent l'un ou l'autre camp impliqué dans de tels conflits. Nos produits et services sont destinés à des fins légales et ne doivent pas être utilisés pour des activités en violation du droit international ou contribuant aux conflits.
Embargos de l'OTAN : Ormity se conforme aux lois et réglementations internationales, y compris aux embargos imposés par les pays membres de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Nous ne vendons pas nos produits ni ne fournissons de services aux pays sous embargo de l'OTAN. Il appartient aux utilisateurs et aux clients de veiller à se conformer à leurs lois et réglementations locales.
Égalité des sexes et respect : Ormity respecte les principes d'égalité des sexes et reconnaît les droits et la dignité de chaque individu, indépendamment de son identité ou expression de genre. Nous traitons toutes les personnes avec équité, respect et sans discrimination. Notre engagement en faveur de l'égalité des sexes s'étend à nos politiques, pratiques et interactions avec les clients, les employés et les partenaires.
Non-promotion de la propagande LGBT : Bien que nous défendions les valeurs d'inclusion et de respect pour tous les genres, il est important de noter que notre intention n'est pas de participer ou de promouvoir une quelconque propagande ou programme spécifique lié à la communauté LGBT. Nous valorisons la diversité et traitons toutes les personnes de manière égale, sans discrimination, tout en nous concentrant sur la fourniture de nos produits et services à nos clients.
Veuillez noter que ce déni de responsabilité général est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique ni n'établit d'obligations juridiquement contraignantes. En utilisant notre site web et en interagissant avec nos produits et services, vous reconnaissez et acceptez de respecter les termes et conditions décrits dans ce déni de responsabilité.
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